Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

218 amendements trouvés


28/01/2019 — Amendement N° AC129 au texte N° 1481 - Article 23 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – Au même article, après la référence : « L. 337‑2 », est insérée la référence : « L. 421‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un oubli dans la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme les EPLE, les établ...

28/01/2019 — Amendement N° AC3 au texte N° 1481 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce lien nécessite de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ains...

28/01/2019 — Amendement N° AC74 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, les mots : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». Exposé sommaire : Ce...

28/01/2019 — Amendement N° AC127 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « enseignants » insérer les mots : « pouvant être annualisées ». Exposé sommaire : Cet article permet d'aller plus loin dans les possibilités données aux établissements d'expérimenter des modalités d'organisation innovantes. Cependant, il ne sera pas possible d'assouplir réellement l'organi...

28/01/2019 — Amendement N° AC208 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau)Le cinquième alinéa est complété par les mots : « ,ainsi qu'une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. A ce titre, le ministère de l'Éducati...

28/01/2019 — Amendement N° AC76 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Breton

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire ord...

28/01/2019 — Amendement N° AC130 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Le début de la seconde phrase de l'article L. 311-4 du code de l'éducation est ainsi rédigé :« Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école, notamment...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement introduit la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premi...

28/01/2019 — Amendement N° AC100 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après le cinquième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ce principe figure dans tous les textes de droits nationaux ou internationaux. Réaf...

28/01/2019 — Amendement N° AC96 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, le mot : « moral » est supprimé ; 2° À l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code, le mot : « moral » est supprimé ; 3° L'article L. 312‑15 est ainsi modifié : – à la première phrase du premier...

28/01/2019 — Amendement N° AC128 au texte N° 1481 - Article 23 (Retiré)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , les articles » sont supprimés » les mots : « sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l'article L. 113‑1 ». Exposé sommaire : Cet alinéa supprime une référence à un alinéa qui va être supprimé par le présent projet de loi. Or, la référence à cet alinéa dans l'article L. 442‑20 n'était pas ...

28/01/2019 — Amendement N° AC99 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Breton

Au troisième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi amè...

28/01/2019 — Amendement N° AC123 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : amendement de repli

28/01/2019 — Amendement N° AC122 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : amendement de repli

28/01/2019 — Amendement N° AC98 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'h...

25/01/2019 — Amendement N° AC35 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article souhaite assigner les mêmes finalités aux trois voies du baccalauréat au nom d'une égale dignité. Le baccalauréat professionnel, du fait de son caractère professionnalisant, permet une en...

25/01/2019 — Amendement N° AC73 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'Education nationale doit répondre aux élèves en difficulté scolaire durable, particulièrement ceux atteints de troubles « dys » (dyslexie, dyspraxie et dysphasie). Cela touche entre 6 à 8 % de la p...

25/01/2019 — Amendement N° AC148 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la loi Cherpion inscrite à l'article L 337‑3 du Code de l'Education Nationale, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées« ...

25/01/2019 — Amendement N° AC103 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Breton

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La force d'un pays est dans sa jeunesse, toute sa jeunesse. Il ne faut oublier aucun enfant. Cette école, attentive à chacun, c'est le socle fondamental de la République. L'école n'est pas seulement le lieu des savoirs académiques. Elle doit néanmoins assurer immédiatement et impérativement la tran...