Bioéthique

La notion de projet parental figure en effet dans la loi depuis longtemps. Cependant, lorsqu'il a été question d'inscrire dans le texte que l'assistance médicale à la procréation était destinée à répondre à un projet parental, il n'y avait manifestement pas de majorité en faveur de cette disposition, loin de là – tout le monde a pu le constater...

Il devient ainsi un produit destiné à répondre à leur désir. Bien sûr, l'arrivée d'un enfant s'inscrit toujours pour une part dans un projet : il faut qu'un homme et une femme aient le projet d'avoir un enfant et de l'élever. Mais le réduire à sa seule dimension de projet, c'est considérer que sa personne est totalement dépendante du bon vouloi...

Vous connaissez suffisamment le sujet de l'adoption, monsieur le secrétaire d'État, pour savoir que même si les effets de la filiation sont identiques pour la PMA et l'adoption plénière, les situations sont différentes. Dans le cas de l'adoption, il s'agit de donner une famille à un enfant, et non de donner un enfant à une famille.

Aussi les personnes célibataires ont-elles la possibilité historique d'adopter un enfant ; toutefois, celle-ci ne doit pas être généralisée. M. le rapporteur parlait des familles monoparentales comme si elles ne comportaient pas de père ; or dans ces familles, il y a bien un père – peut-être est-il absent, mais il existe, et on peut le trouver...

Monsieur le secrétaire d'État, il faut nous répondre. Ce salon Désir d'enfant, qui a eu lieu en septembre dernier, c'était le business de la procréation qui s'affichait, avec des incitations à la marchandisation des produits du corps humain et une promotion de la GPA. On annonce une nouvelle édition de ce salon pour la rentrée. Le Gouvernement ...

Je retiens avant tout la condamnation unanime de l'eugénisme. Personne, sur aucun banc, n'aurait l'idée de déposer une proposition de loi avec le texte suivant : « Article 1er : 92 % des foetus porteurs de la trisomie 21 sont détectés. Article 2 : 95 % des foetus détectés porteurs de la trisomie 21 sont éliminés. » Car son auteur se sentirait e...

Un enfant s'accueille, y compris avec ses défauts et ses handicaps, c'est tout le message de la société inclusive que nous, nous voulons développer. Ceux qui ne sont pas d'accord n'ont qu'à déposer une proposition de loi comportant les deux articles que j'ai mentionnés.

Je souhaite remercier notre collègue Lachaud d'aborder avec persévérance cette question de l'intersexuation, car il existe objectivement des souffrances et des interrogations, lesquelles renvoient aux énigmes du corps, et car des décisions, pouvant prendre la forme d'opérations ou de réassignations sexuées, peuvent parfois être prises de manièr...

Derrière les interrogations qu'il formule, qui sont les mêmes que celles de notre collègue Vanceunebrock, se trouve en effet la volonté de promouvoir le genre. L'on passe du sexe au genre dans une certaine confusion, dans l'optique de retenir cette notion à l'état civil. Or le genre, à l'état civil, n'existe pas ; c'est le sexe qui prévaut. Et ...

Nous souhaitons instituer une délégation parlementaire à la bioéthique. Nous nous rendons compte qu'il est indispensable de mener des discussions continues sur les sujets bioéthiques afin d'éviter que ne se produisent des crispations pendant quelques mois tous les cinq, six ou sept ans. Il faut en effet pourvoir travailler dans la durée, que no...

Je tiens moi aussi à remercier la rapporteure pour ses efforts. Il me semble toutefois prématuré d'abdiquer face au Sénat, en tout cas avant que ne se réunisse la commission mixte paritaire. J'entends qu'il s'agit-là d'une solution de repli mais, j'y insiste, il me semble prématuré d'y avoir recours à ce moment de la discussion. Nous devons avo...

Les projets de loi de révision des lois de bioéthique doivent impérativement faire l'objet d'états généraux de la bioéthique, mais le dispositif a été contourné lors de la précédente législature, et des propositions de loi ont radicalement fait évoluer le droit, en particulier en matière de recherche sur l'embryon, sans que des états généraux n...

Je souligne l'intérêt de l'amendement. On a connu une modification de la composition du CCNE lors de la législature précédente, qui visait à le réorienter complètement – ses positions exprimées dans ses avis se sont radicalement transformées, ce qui n'a pas été sans poser quelques problèmes de crédibilité. Il me semble préférable que la liste d...

Il convient de faire le bilan de cette deuxième lecture. Sur le fond, deux visions se sont affrontées, toutes deux cohérentes et respectables : l'une se fonde sur la volonté de l'individu quand l'autre s'appuie sur des réalités objectives, notamment corporelles. Nous défendons l'unité de la personne. Selon nous, la famille n'est pas quelque cho...

Je remercie ceux qui signalent que j'ai dépassé mon temps de parole à la fin d'un débat qui en méritait largement plus.

L'amendement tend à imposer que les gamètes soient conservés dans un établissement situé en France. La logique du texte aboutira à la création d'un marché de la procréation, qui suscite des appétits financiers importants. Il importe donc d'éviter le tourisme procréatif entre les pays. C'est la raison pour laquelle l'amendement prévoit de rest...

C'est donc que le texte est défaillant : il est grave de ne pas pouvoir apporter de réponse à ces questions !

Aux termes de l'article L. 2141-11-1 précité, « l'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux issus du corps humain sont soumises à une autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine ». Le transfert à l'étranger est donc soumis à un régime d'autorisation, certes, mais le principe est donc bien de permettre un tel trans...

Auparavant, je voudrais revenir sur la notion d'angle mort qu'a utilisée la rapporteure. Vous êtes en train d'inventer un droit de la filiation avec des cas qui ne sont pas prévus.

Vous rendez-vous compte de la responsabilité que vous prenez par rapport à la filiation, qui est le socle de notre société ? Il est vrai que vous n'avez pas une haute idée de la famille.