Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Ce n'est pas pour rien qu'il y a eu ce trucage prémédité. Il a d'abord mis cet amendement aux voix en disant qu'il bénéficiait d'un avis favorable du Gouvernement, alors que c'était simplement un avis de sagesse. Sur les 2 000 amendements, environ, qui ont été déposés sur ce texte, une vingtaine seulement ont bénéficié d'un avis de sagesse du G...
