Bioéthique
(Article 4)

C'est donc que le texte est défaillant : il est grave de ne pas pouvoir apporter de réponse à ces questions !

Auparavant, je voudrais revenir sur la notion d'angle mort qu'a utilisée la rapporteure. Vous êtes en train d'inventer un droit de la filiation avec des cas qui ne sont pas prévus.

Vous rendez-vous compte de la responsabilité que vous prenez par rapport à la filiation, qui est le socle de notre société ? Il est vrai que vous n'avez pas une haute idée de la famille.

Prenez la parole pour défendre la famille, chers collègues ! Pour notre part, nous pensons qu'il s'agit de la cellule de base de la société, que la société se construit après la famille, et qu'il ne faut pas fragiliser celle-ci.

Vous êtes en train de dire qu'on établit le droit de la filiation avec des angles morts. Comment allez-vous combler ces angles morts, monsieur le garde des sceaux ? Allez-vous déposer, dans les semaines à venir, un projet de loi visant à répondre à ces interrogations ? Nous aurions besoin de le savoir, parce que nous nous trouvons là au coeur d...

Je vous invite, chère collègue, à prendre le micro si vous voulez vous exprimer. Pour ma part, je suis favorable au débat.

Nous défendons une certaine conception de la famille, et j'ai envie de me confronter à vos idées. Je le répète, la famille est la cellule de base de la société : nous ne pouvons pas la fragiliser. Vous venez de dire que l'on est en train d'établir, d'inventer – je reprends vos termes – un nouveau droit de la filiation, et qu'il y a des angles ...

… la négation de l'altérité sexuelle, la négation de la réalité corporelle, tout cela aboutit à des impasses. Monsieur le garde des sceaux, nous sommes prêts à croire à votre bonne volonté. Vous êtes sans aucun doute quelqu'un de pragmatique. Il va falloir nous apporter des réponses ! Sachant que le rapporteur a improvisé un amendement une heu...

C'est très intéressant : vous nous dites que la paternité et la maternité ne doivent pas être accueillies mais créées, construites. Vous avez la prétention de vouloir tout maîtriser. Par conséquent, vous pouvez redéfinir la paternité et la maternité. Nous, nous pensons que la parenté, paternelle ou maternelle, est quelque chose que l'on accuei...

Votre logique est celle de la toute-puissance de l'individu ; ce n'est pas la nôtre. Il faut simplement le constater. Je respecte le choix de nos collègues qui sont cohérents, qui vont jusqu'au bout de leurs convictions, comme Jean-Louis Touraine, Guillaume Chiche ou Laurence Vanceunebrock : ils ont du moins une vision structurée. Mais vous qui...

Dès lors, nous ne pouvons plus dialoguer, car nous n'avons plus le droit pour langage commun. Nos conceptions diffèrent, dont acte ; mais, encore une fois, la nôtre s'inscrit dans une réalité corporelle qui permet au moins de fonder l'échange sur une objectivité.

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de votre présence pour l'examen de cet article 4, qui se trouve au coeur de notre réflexion. Vous allez pouvoir nous présenter votre conception de la filiation. Pour certains, elle ne se fonde que sur l'amour ; lorsque ce raisonnement se heurtera aux réalités juridiques, nous pourrons constater ses...

Monsieur le garde des sceaux, vous parlez de papas et de mamans, mais nous sommes en train de faire du droit ; nous ne sommes pas dans une cour de récréation !

Nous écrivons le droit : les mots « papa » et « maman » ne figurent pas dans le code civil, où l'on trouve ceux de « père » et « mère », qui sont d'ailleurs très beaux. Arrêtez de proférer des slogans qui jouent sur l'émotion ; faites du droit – après tout, vous êtes garde des sceaux ! Certes, on voit que les débuts sont laborieux :

La rapporteure indique qu'il existe effectivement, pour reprendre son expression, un « angle mort » pour les femmes transgenres. Monsieur le garde des sceaux, comment allez-vous le traiter ? L'exposé sommaire de l'amendement no 1395 de M. Gérard souligne que « les femmes ayant procédé à une autoconservation de leur sperme » ne pourront pas éta...

Il est défendu. Monsieur le garde des sceaux, vous comprenez certainement mieux désormais pourquoi nous avons souhaité que ce texte soit discuté à la rentrée. Cela nous aurait permis d'approfondir son examen et d'en maîtriser davantage toutes les subtilités.

Si poser des questions et attendre des réponses, c'est chahuter, nous allons continuer à chahuter. Alors que nous traitons du coeur juridique du système, l'établissement de la filiation, et que des amendements sont défendus de part et d'autre, les seules réponses du Gouvernement sont « avis favorable » ou « avis défavorable »…

… quand elles ne consistent pas à citer ironiquement une série d'articles qui, comme l'a bien relevé notre collègue Bazin, n'ont rien à voir avec la question posée : vous comprendrez que cela puisse alimenter le chahut.

Je ne veux pas provoquer le moindre chahut mais la vraisemblance biologique, c'est dans notre droit ou cela n'y est pas ? À en croire notre rapporteure, il ne s'agit pas d'une notion juridique et voilà que le garde des sceaux nous dit que c'est la base de notre droit de la filiation. Accordez donc vos violons sur cette question de la vraisembla...

Encore une fois, nos collègues sont cohérents dans les propositions qu'ils formulent. Néanmoins, madame la garde des sceaux, vous avez choisi d'inscrire le pilier de la volonté de projet parental comme fondement de la filiation, selon l'amendement que M. le président a fait adopter. Or vous nous opposez comme seul argument que la possession d'...