Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
924 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH25 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
I. – À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 28 et à l’alinéa 38. III. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots : « ou la femme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH17 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou une autre femme ». III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les étude...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH8 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constituen...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH20 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
À l’alinéa 17 substituer aux mots : « y ayant renoncé » les mots suivants : « ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ». Exposé sommaire : L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable...
