Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier
124 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF1351A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Chouat, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur du spectacle vivant est l’un des secteurs les plus durement et les plus durablement touchés par les mesures de confinement et de fermeture administrative liées à la crise du COVID-19. Les ...
03/10/2020 — Amendement N° CF912A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Pellois, Mme Degois, Mme Boyer, Mme Cattelot, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, M. Studer, Mme Rilhac, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté au 91ème alinéa de l’article 5, l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et méd...
03/10/2020 — Amendement N° CF1438A au texte N° 3360 - Article 16 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la taxe dans le domaine funéraire comme le préconise le rapport de 2014 n° 2013-M-095 02 de l’Inspection générale des finances, et le référé S2018-3303 de la Cour des ...
03/10/2020 — Amendement N° CF910A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Degois, M. Studer, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ca...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est néanmoins pas le cas pour les organism...
