Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier

154 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1351C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Barrot, M. Belhamiti, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Chap...

I.– Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1327C au texte N° 1255 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Buchou, M. Delpon, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Galbadon, Mme Mau...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf s'ils entrent dans le champ de la convention prévue à l'article L. 1141‑2 du code de la santé publique et se voient appliquer une majoration tarifaire par les organismes assureurs ». Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression de l'exonération de taxe spéciale sur les conventions d'assuranc...

06/11/2018 — Amendement N° CF1323C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Avia, M. Batut, Mme Blanc, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Delpon, Mme Fonte...

I. – Après l'alinéa 8 sont insérés les sept alinéas suivants : « Abis. – Le 1bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1bis. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1192C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Le Gac, M. Mis, M. Trompille, M. Gaillard, Mme Hérin, M. Rudigoz, Mme Kerbarh, M. G...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « immobilier tel que défini au premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de la consommation ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence : « A », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas introduire les crédits à la consommation et professionnels dan...

06/11/2018 — Amendement N° CF1324C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Cellier, M. Fugit, M. Buchou, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, M. Galbadon, M. Morenas, M. Paluszkiewicz, Mme ...

I. – Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « C. – Le second alinéa du 5 est ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est porté à 50 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d'audit énergétique mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, com...

06/11/2018 — Amendement N° CF1299C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...

06/11/2018 — Amendement N° CF578C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. Au II de l'article 266 sexies du code des douanes, après l'alinéa 1 septies, insérer un alinéa 1 octies ainsi rédigé : « 1 octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans les ...

06/11/2018 — Amendement N° CF542C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Goulet, M. Alauzet, M. Mis, M. Haury, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Degois, M. Eliaou, Mme...

I. – Les prestations sportives proposées au sein de l'entreprise, financées par l'employeur et concourant aux objectifs de l'article L. 100‑2 du code du sport ne peuvent être qualifiées d'avantages en nature imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'article 82 du code général des impôts. II. – L'article est applicable à compter du 1er j...

06/11/2018 — Amendement N° CF576C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. » II. - Le chapitre 1er du titr...

30/10/2018 — Amendement N° 774C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme Mörch, M. Krabal, M. Marilossian, M. Chiche, M. Bothorel, Mme Robert, M. Claireaux, Mme Thill, Mme Pompili, M. Ha...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

30/10/2018 — Amendement N° 741C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Buchou, Mme de Lavergne, M. Delpon, M. Fugit, M. Gaillard, M. Galbadon, Mme Krimi, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

30/10/2018 — Amendement N° CD63C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports00 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie00 Prévention des risques200 000 0000 Énergie, climat et après-mines00 Service public de l'é...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 541C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Houbron, M. Mis, M. Ledoux, M. Potterie, Mme Vanceunebrock, M. Besson-Moreau, M. Serville, Mme Degois, Mme Genetet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 540C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Houbron, M. Mis, M. Ledoux, M. Potterie, Mme Vanceunebrock, M. Serville, Mme Degois, Mme Genetet, Mme Rixain, M. P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 538C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Houbron, M. Mis, M. Ledoux, M. Potterie, Mme Vanceunebrock, M. Serville, Mme Degois, Mme Genetet, Mme Rixain, M. P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0