Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier

108 amendements trouvés


07/11/2018 — Amendement N° 1113C au texte N° 1255 - Article 79 (Adopté)
M. Roseren, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Mörch, Mm...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa du III de l'article L. 2334-7 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La population de la commune prise en compte au titre de 2019 est celle définie à l'article L. 2334 2 du présent code majorée d'un habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes...

06/11/2018 — Amendement N° CF1107C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Lenne, Mme Riotton

I. – Après l'article 199sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199sexvicies A ainsi rédigé : «Art. 199 sexvicies A. – I. – Les contribuables imposés en France au sens de l'article 4A peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décemb...

06/11/2018 — Amendement N° CF1105C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Roseren, M. Blanchet, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Le Meur, Mme Lenne, M. M...

L'alinéa 2 de l'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Ce tarif est arrêté par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante. Par dérogation, les communes n'ayant pas pris de délibération au 1er octobre 2018 appliquent...

06/11/2018 — Amendement N° CF1108C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Lenne, Mme Riotton

I. – Après l'article 199sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199sexvicies A ainsi rédigé : «Art. 199 sexvicies A. – I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 dé...

06/11/2018 — Amendement N° CF977C au texte N° 1255 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Bu...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 474 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 392 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...

06/11/2018 — Amendement N° CF1299C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...

06/11/2018 — Amendement N° CF976C au texte N° 1255 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Bu...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 471 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 395 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...

05/11/2018 — Amendement N° 1222C au texte N° 1255 - Après l'article 85 (Retiré avant séance)
Mme Gregoire, M. Roseren

Le III de l'article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans la limite de 10 millions d'euros, le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder des remises, totales ou partielles, de créances issues de prêts retracés au sein de la deuxième section du compt...

05/11/2018 — Amendement N° 1207C au texte N° 1255 - Article 85 (Retiré avant séance)
Mme Gregoire, M. Roseren

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement légistique vise à regrouper les dispositions relatives au Fonds pour le développement économique et social (FDES) au sein d'une base légale unique, la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.

05/11/2018 — Amendement N° 1182C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Gregoire, M. Roseren

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/11/2018 — Amendement N° 331C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Gregoire, M. Roseren, M. Giraud

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dont le Gouvernement prévoit l'extinction au cours de l'année 2019 avec uniquement une dotation de 6,10 million...

29/10/2018 — Amendement N° 501C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Morenas, M. Vignal, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, Mme Vignon, Mme Robert, Mme Zannier, Mme Jacqueli...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement constitue un amendement d'appel. L'une des problématiques majeures des entreprises artisanales est le financement de leur développement, de leur adaptation aux mutations de l'économie et en particulier de leur transformation numérique. En effet, les outils fina...

25/10/2018 — Amendement N° 333C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Gregoire, M. Roseren, Mme Bonnivard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2018 — Amendement N° 332C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Gregoire, M. Roseren

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

23/10/2018 — Amendement N° CF488C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme Gregoire, M. Roseren

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000