Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Avis défavorable : un tel amendement reviendrait à nous priver des photos des petits chats, et j'en serais très déçue…
Il a estimé que de telles photos ne conféraient pas à la candidature un caractère officiel et qu'elles ne constituaient pas de manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin. Je partage cette appréciation. La commission émet un avis défavorable.
Avis défavorable. Nous pensons que cette mesure est disproportionnée. Il y avait un élément à ce sujet dans l'avis du Conseil d'État…
Nous partageons l'avis du Conseil d'État, selon lequel l'objectif poursuivi, qui est d'accroître la confiance des citoyens dans l'action publique en renforçant les garanties de probité des responsables publics et en limitant les situations de conflit d'intérêts ainsi que les risques de népotisme, nous permet de prendre des dispositions immédiat...
C'était autorisé, mais il nous apparaît aujourd'hui qu'il faut l'interdire strictement et de façon équilibrée. Tel est le sens du dispositif que nous avons adopté. L'avis de la commission est défavorable.
Il me semble que cet amendement ne relève pas du domaine législatif, mais vous pourriez poser une question écrite au ministre de l'intérieur sur ce sujet.
C'est un sujet qui a beaucoup occupé la commission dans le cadre des travaux préparatoires qu'elle a menés et de la réunion qu'elle a tenue cette semaine sur les textes en discussion. Il me semblait que nous avions atteint un degré important de convergence sur le dispositif que nous avons voté. Je pense qu'il s'agit vraiment d'un bon point d'ar...
Le dispositif que nous avons retenu en commission est très proche de celui élaboré par les sénateurs. Il a l'avantage de permettre une grande souplesse à nos deux assemblées, tout en garantissant une philosophie commune.
Je vais y venir, mais je suis libre de mon propos ! Notre dispositif permet à la fois d'instaurer un contrôle de nos dépenses, d'assurer la transparence de celles-ci et de garantir surtout une certification, libre au bureau de nos assemblées d'en déterminer les conditions – faut-il faire appel à un expert-comptable, à un commissaire aux compte...
La loi ne doit pas avoir ce degré de précision. L'alternative au système que propose notre commission est celle de la fiscalisation.
Mon avis est bien évidemment défavorable. La fiscalisation pose un problème au regard de la séparation des pouvoirs, car elle ferait intervenir l'administration fiscale pour déterminer la régularité des frais que nous déduisons en tant que parlementaire, et elle éloignerait l'IRFM du dispositif de contrôle et de transparence.
Ce n'est pas hypocrite et cela correspond à l'essence même de l'IRFM, qui ne recouvre que les frais des parlementaires. Donc, avis défavorable à la défiscalisation.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que cette situation est déjà visée par le délit de prise illégale d'intérêt.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant qu'il est inutile d'étendre le champ de l'interdiction aussi largement.
L'avis est défavorable pour les mêmes raisons que celles évoquées à l'article 8 : le droit au respect de la vie privée, la liberté d'opinion.
La commission est défavorable à cet amendement du Gouvernement, considérant que nous avons créé un dispositif à deux étages : les élus concernés doivent donc pouvoir effectuer leur déclaration auprès d'une autorité. Il nous a semblé que ce devait être la HATVP. De plus, le nombre des déclarations devrait être assez restreint, puisque nous avons...
L'avis de la commission est favorable à cet amendement sous réserve qu'y soit rétablie la mention de la publication au Journal officiel.
Cet amendement vise à clarifier la liste des membres de la famille dont l'embauche est soumise à déclaration et à supprimer la référence aux autres personnes avec lesquelles l'autorité entretient des liens personnels directs.
La commission est défavorable à cet amendement. Pour revenir à la discussion précédente, les noms des donateurs figurent dans l'annexe, et non pas dans les comptes de campagne. Ils ne sont donc pas visés par la publication dont il était question à l'amendement précédent.
Cet amendement de coordination vise à ne pas inscrire dans le code des communes de la Nouvelle-Calédonie une peine exprimée en euros alors que la monnaie locale est le franc Pacifique.
