Les interventions de Yannick Favennec-Bécot sur ce dossier

161 amendements trouvés


05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH896 au texte N° 2187 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La PMA doit être réservée aux couples hétérosexuels stables.