Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier
560 amendements trouvés
24/10/2020 — Amendement N° CF1134C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° CF1129C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° CF1131C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° AC4C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Michel, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Panonacle, Mme Dupont, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subs...
24/10/2020 — Amendement N° CE17C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CE15C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CE16C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, Mme Josso, M. Dombreval, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CF565C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Michel, Mme Sarles, Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khedher, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...
24/10/2020 — Amendement N° CF459C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Boyer, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mortalité routière est un fléau et les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cour...
24/10/2020 — Amendement N° CF199C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ...
24/10/2020 — Amendement N° CF166C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Perrot, M. Haury, M. Krabal, Mme Bureau-Bonnard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d'aider les associations à faire face à la crise du Covid-19. T...
24/10/2020 — Amendement N° CF241C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF765C au texte N° 3360 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Hammerer, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF242C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1106C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1061C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Tan, Mme Degois, Mme Liso, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Boyer, Mme Ros...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1095C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1255C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Do, M. Dombreval, M. Haury, Mme Roques-Etienne, Mme Josso, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
