Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier
560 amendements trouvés
24/10/2020 — Amendement N° CF1134C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° CF1133C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° CF738C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Chassaing, M. Haury, Mme Piron, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet
Le II de l’article L. 5211‑29 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le a du 1° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les recettes de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont également prises en compte dans ce calcul lorsque ces dernières sont prélevées par un groupement de c...
24/10/2020 — Amendement N° CF706C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté)
M. Labaronne, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Haury, Mme Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Colboc, M. Paluszkiew...
I.- L’article L. 2333‑87‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, est inséré la référence : « I. » 2° Après les mots : « au paiement préalable », sont insérés les mots : « , dans la limite d’un plafond de 33 euros, ». II. - Le I est complété par les 5 alinéas suivants : « Dans le cas où...
24/10/2020 — Amendement N° CE17C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CE19C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CE15C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CE18C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CE16C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, Mme Josso, M. Dombreval, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CF565C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Michel, Mme Sarles, Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khedher, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...
24/10/2020 — Amendement N° CF199C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ...
24/10/2020 — Amendement N° CF166C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Perrot, M. Haury, M. Krabal, Mme Bureau-Bonnard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d'aider les associations à faire face à la crise du Covid-19. T...
24/10/2020 — Amendement N° CD46C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Perrot, Mme Grandjean, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Fugit, M. Sorre, Mme Galliard-Minier, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF765C au texte N° 3360 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Hammerer, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF242C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1061C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Tan, Mme Degois, Mme Liso, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Boyer, Mme Ros...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1255C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Do, M. Dombreval, M. Haury, Mme Roques-Etienne, Mme Josso, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1097C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
