Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier
33 amendements trouvés
22/01/2021 — Amendement N° 353 au texte N° 3791 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Moutchou, M. Haury
« Chapitre Ier bis « Renforcement du bien-être des animaux domestiques afin de la lutter contre leur maltraitance « Article XX « I. – Après l’article L. 214‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑4-1. – La commune organise et aménage un espace ombragé et...
22/01/2021 — Amendement N° 351 au texte N° 3791 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Moutchou
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création, l’agrandissement et la cession des établissements d’élevage des visons d’Amérique mentionnés au I respectant les normes fixées par décret en Conseil d’État sont autorisés ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'appliquer les normes dites "Soft Law" par la Commission Eur...
22/01/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3791 - Avant l'article 15 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Moutchou
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV : « Élevage de mustélidés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/01/2021 — Amendement N° 349 au texte N° 3791 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Moutchou
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Il est interdit de détenir, à des fins domestiques, un furet en captivité, sauf dans les départements où un arrêté préfectoral l’autorise. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'autoriser la détention en captivité, d'un ou plusieurs furets, sauf par dans les départem...
22/01/2021 — Amendement N° 348 au texte N° 3791 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Moutchou
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant « Les élevages de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) destinés à la production de fourrure prenant en compte la bientraitance animale et respectant les normes fixées par décret en Conseil d’État sont autorisés ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'autoriser les élevage...
22/01/2021 — Amendement N° 346 au texte N° 3791 - Avant l'article 12 (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Moutchou
À l’intitulé du chapitre III, substituer au mot : « maltraitance » le mot : « captivité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/01/2021 — Amendement N° 345 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Moutchou
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la stérilisation des chats. Il recense le nombre de chats errants, détaille les moyens et les coûts de la mise en place d’un plan pluriannuel de stérilisation des chats errants. Exposé sommaire : Cet amendement propose de demander a...
17/01/2021 — Amendement N° CE159 au texte N° 3661 - Article 12 (Retiré)
M. Labaronne, M. Haury, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Jolivet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Va...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. – La participation de spécimens de cétacés à des spectacles est interdite, notamment, dans les établissements itinérants. Elle est, toutefois, autorisée et encadrée dans les établissements zoologiques : 1° Qui, respectant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installati...
17/01/2021 — Amendement N° CE161 au texte N° 3661 - Article 12 (Retiré)
M. Labaronne, M. Haury, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Jolivet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Va...
Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – Toute nouvelle acquisition de cétacés par des établissements est interdite sauf pour les établissements zoologiques : 1° Qui, respectant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens viv...
17/01/2021 — Amendement N° CE160 au texte N° 3661 - Article 12 (Retiré)
M. Labaronne, M. Haury, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Jolivet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Va...
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter des précisions et établir des distinctions entre les différentes institutions accueillant des cétacés. Les spécimens de cétacés présents en parcs zoologiques français font l’objet de la même attention et de la même expertise des équipes de soigneurs que d’autres es...
17/01/2021 — Amendement N° CE162 au texte N° 3661 - Article 12 (Retiré)
M. Labaronne, M. Haury, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Jolivet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Va...
Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « V. – Les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture prévues à l’article L. 413‑2 et L. 413‑3 du code de l’environnement ne sont plus délivrés aux personnes souhaitant détenir des cétacés, sauf au sein des établissements zoologiques : 1° Qui, respectant les règles générales de fonctionnement et les c...
16/01/2021 — Amendement N° CE147 au texte N° 3661 - Article 12 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Haury, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Jolivet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Va...
Rédiger ainsi l'alinéa 10: « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques : 1° Qui, respectant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public de...
16/01/2021 — Amendement N° CE107 au texte N° 3661 - Article 8 (Retiré)
M. Mis, M. Mendes, Mme Lenne, M. Haury, M. Marilossian, M. Paluszkiewicz, M. Person, Mme Vanceunebrock, M. Borowczyk,...
Au second alinéa, après les mots : « la mort », insérer les mots : « ou la mutilation ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, plusieurs chevaux ont été victimes d’actes de cruauté dans les campagnes de France. Le nombre des équidés mutilés ou tués dans toute la France ne cesse d’augmenter depuis l’été dernier. Plus de 150 enquêtes ont ...
