Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'amendement de la rapporteure en première lecture est venue modifier cet alinéa en précisant que le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouv...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : L'amendement de la rapporteure en première lecture est venue modifier cet alinéa en précisant que le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les l...

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effet...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 octobre 2020 » la date : « 30 septembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covi...

Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Alors que la commission mixte paritaire de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 avait fixé le ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 octobre 2020 » la date : « 30 septembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitair...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'amendement de la rapporteure est venue modifier cet alinéa en précisant que le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique réglementer les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature....

À la première phrase, substituer aux mots : « de certaines données à caractère personnel » les mots : « des données à caractère personnel strictement nécessaires à l'application des dispositifs du présent article ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli et rédactionnel. Alors que la commission mixte paritaire de la loi n°20...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la commission mixte paritaire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 avait fixé le principe d'un encadrement sur la durée de conservation des données dans les systèmes d'information - durée fixée par la commission mixte paritaire à 3 mois - le présent article vient revenir sur l'accord trouvé en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covi...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « novembre » le mot : « septembre ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Le présent projet de loi prévoit dans son indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urg...

À l’alinéa 5, après le mot : « motivé » insérer les mots : « après avis du Conseil d’État et du comité consultatif national d’éthique ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Le présent projet de loi vient indiquer que le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire toute mesure individuelle nécessaire à ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence ...

Rédiger ainsi cet article : « L’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est prorogé jusqu’au 10 septembre 2020 inclus. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de certaines données à caractère personnel » les mots : « des données à caractère personnelle strictement nécessaire aux dispositifs du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel que rédigé, le présent alinéa ne précise pas quelles données à caractère perso...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑29...

Au titre du projet, substituer aux mots : « organisant la fin de » les mots : « prolongeant ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi indique dans son exposé des motifs la volonté du Gouvernement de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’article 1e vient substituer les effets du régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la lo...