Les interventions de Yolaine de Courson sur ce dossier
54 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en lieu et place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été guidée en début de ce quinquennat par une politique plus générale po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique entre mécanisme d’aide environnementale et mécanisme d’étalement fiscal pour les bénéficiaires de subvention. Ainsi, on applique explicitement le bénéfice de l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires pour 2021, undispositif de chèque vert ayant plusieurs objectifs : - Soutenir les ménages modestes ; - Souteni...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droite LR sénatoriale a eu le mérite de la transparence en affichant son soutien en l'élargissant par cet article 8 septies A au dispositif mis en place par la lfr3 2020 laquelle a ranimé sur ini...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droit français accorde un taux préférentiel sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas de holding (mécanisme dit de la Niche Copé). Au sein de ce mécanisme, le droit ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 mil...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 100 000 000 | 0 |
Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
Statistiques et études ...
10/12/2020 — Amendement N° CF393 au texte N° 3642 - Après l'article 16 (Irrecevable)
|