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Les interventions de Yolaine de Courson sur ce dossier

54 amendements trouvés


10/12/2020 — Amendement N° CF360 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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10/12/2020 — Amendement N° CF435 au texte N° 3642 - Article 42 FA (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en lieu et place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été guidée en début de ce quinquennat par une politique plus générale po...

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10/12/2020 — Amendement N° CF439 au texte N° 3642 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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10/12/2020 — Amendement N° CF431 au texte N° 3642 - Article 7 bis (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique entre mécanisme d’aide environnementale et mécanisme d’étalement fiscal pour les bénéficiaires de subvention. Ainsi, on applique explicitement le bénéfice de l...

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10/12/2020 — Amendement N° CF362 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires pour 2021, undispositif de chèque vert ayant plusieurs objectifs : - Soutenir les ménages modestes ; - Souteni...

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10/12/2020 — Amendement N° CF433 au texte N° 3642 - Article 8 septies A (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droite LR sénatoriale a eu le mérite de la transparence en affichant son soutien en l'élargissant par cet article 8 septies A au dispositif mis en place par la lfr3 2020 laquelle a ranimé sur ini...

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10/12/2020 — Amendement N° CF390 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Taché, M. Villani, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 2,5 milliards de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Il s’agit d’élargir le plafond du Fonds de solidarité po...

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10/12/2020 — Amendement N° CF432 au texte N° 3642 - Article 3 nonies (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droit français accorde un taux préférentiel sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas de holding (mécanisme dit de la Niche Copé). Au sein de ce mécanisme, le droit ...

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10/12/2020 — Amendement N° CF392 au texte N° 3642 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Taché, M. Villani, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 mil...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

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10/12/2020 — Amendement N° CF387 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...

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10/12/2020 — Amendement N° CF434 au texte N° 3642 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : la méthode des suppressions depuis 2017 pose nombre de questions, et les marges de progrès pour leur évaluation nous apparaissent substantielles Nous n’avons en l’état pas de rapport d’étape, ce mi...

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10/12/2020 — Amendement N° CF319 au texte N° 3642 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif de chèque alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires...

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10/12/2020 — Amendement N° CF388 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rel...

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