Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
46 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD230 au texte N° 3730 - ARTICLES 17 À 20 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Claire Bouchet, M. Daniel
Rétablir l’article 20 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑9. – I. – La technique de conception consistant à permettr...
20/05/2021 — Amendement N° CD225 au texte N° 3730 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Clapot
À l’alinéa 3, après le mot : « consommateur », insérer les mots : « , de façon lisible et compréhensible, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’information délivrée par l’opérateur au consommateur de manière lisible et compréhensible, afin d’éviter tout évitement à l’injonction d’information.
20/05/2021 — Amendement N° CD217 au texte N° 3730 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Claire Bouchet, Mme Mauborgne, Mme Charrière, M. Daniel, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Clapot
À l’alinéa 1, après le mot : « écoconception », insérer les mots : « et l’impact environnemental de l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les formations d’ingénieurs en informatique doivent également comporter un module relatif à l’impact environnemental de l’usage du numérique, et non uniquement à l’écoconception...
20/05/2021 — Amendement N° CD143 au texte N° 3730 - Article 3 (Retiré)
M. Daniel
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et des mâts d’antennes relais. » Exposé sommaire : Les lois de 2004 relatives à la politique de santé publique et de 2016 sur la modernisation de notre système de santé ont rappelé que l’impact des pollutions environnementales était une des principales préoccupations sanitaires pour...
20/05/2021 — Amendement N° CD220 au texte N° 3730 - Article 5 (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel
À l’alinéa 4, substituer au mot : « incluant » les mots : « visant à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre accessible le crédit d’impôt à la numérisation durable des PME aux stratégies de transformation numérique dont l’objectif principal est la sobriété numérique, et non celles dont la sobriété numérique n’est qu’un objectif p...
20/05/2021 — Amendement N° CD153 au texte N° 3730 - Article 8 (Retiré)
Mme Lenne, M. Sempastous, M. Raphan, Mme Boyer, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Vidal, M. Kerlogot, Mme Sa...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. » Exposé sommaire : Dans un soucis d'information complète et éclair...
