Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
46 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD222 au texte N° 3730 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Riotton, Mme Clapot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette disposition qui n’est pas applicable économiquement, techniquement et juridiquement. En effet, les reconditionneurs se fournissent notamment chez des grossistes qui constituent des lots de produits numériques à reconditionner. Ces lots sont constitués par d...
20/05/2021 — Amendement N° CD228 au texte N° 3730 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Clapot
Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑9‑3 – Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille profonde entre vingt-trois heures et six heures du matin, sauf usage en cours, et pourvus d’...
20/05/2021 — Amendement N° CD216 au texte N° 3730 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Claire Bouchet, Mme Mauborgne, Mme Charrière, M. Daniel, Mme Clapot
Après le mot : « outre », rédiger ainsi la fin de cet article : « , tout au long des formations scolaires et supérieures, aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception, pour réduire ces impacts. » Exposé sommaire : L'amendement vise...
20/05/2021 — Amendement N° CD226 au texte N° 3730 - Après l'article 14 bis (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Riotton
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du Titre IV du Livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Lutte contre le gaspillage et incitation au réemploi » ; 2° Après l’article L. 541‑15‑16 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑17 ainsi ré...
20/05/2021 — Amendement N° CD224 au texte N° 3730 - ARTICLES 17 À 20 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Claire Bouchet, M. Daniel
Rétablir l’article 18 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑7. – I. – Les services de médias audiovisuels à la demande...
20/05/2021 — Amendement N° CD152 au texte N° 3730 - Article 1er (Tombe)
Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Charrière, M. Raphan, Mme Boyer, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Brulebois, M. Kerlogot, Mm...
À l’alinéa unique, après le mot : « outre », rédiger ainsi la fin de la phrase : « aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, afin de les réduire, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception. » Exposé sommaire : Les impacts environnementaux du numérique sont nombreux, et i...
