Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Après l’article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8-1‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8-1‑1-1. – Dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population définies par décret, préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une ...

Après l’article L. 34‑8‑2‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article 34‑8‑2‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑2‑2-1. – Toute nouvelle antenne d’émission ou de réception de signaux radioélectriques prévoit un équipement permettant le raccord des autres opérateurs titulaires d’une autorisation d’uti...

Après l’article L. 34‑8‑1‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑1‑3. – Préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques ou un tiers agissant à la demande et pou...

Après l’article L. 34‑8‑1‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑1‑3. – Préalablement à la construction d’un nouveau poteau, de pylône ou de toute autre construction supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques, un opé...

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 34‑8-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « de deuxième génération » sont supprimés. Exposé sommaire : Cette proposition vise à limiter le nombre de pylônes et d’antennes nécessaires à la couverture de l’ensemble du territoire et éviterait à chaq...

Après l’article L. 34‑8‑2‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑2‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8-2‑2-1. – Lors du renouvellement d’une d’antenne d’émission ou de réception de signaux radioélectriques, l’opérateur titulaire d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectri...

Rétablir l’article 20 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑9. – I. – La technique de conception consistant à permettr...

À l’alinéa 1, après le mot : « utilise », insérer les mots : « , exploite ou commercialise, par des analyses du cycle de vie multicritères basées sur un référentiel connu, éprouvé et complet, défini par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans la déclaration de performance extra-financière, aux côtés de l'impact envi...

À l’alinéa 1, après le mot : « écoconception », insérer les mots : « et l’impact environnemental de l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les formations d’ingénieurs en informatique doivent également comporter un module relatif à l’impact environnemental de l’usage du numérique, et non uniquement à l’écoconception...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette disposition qui n’est pas applicable économiquement, techniquement et juridiquement. En effet, les reconditionneurs se fournissent notamment chez des grossistes qui constituent des lots de produits numériques à reconditionner. Ces lots sont constitués par d...

Rétablir l’article 19 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑8. – I. – Sont interdits le chargement et la lecture autom...

Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑9‑3 – Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille profonde entre vingt-trois heures et six heures du matin, sauf usage en cours, et pourvus d’...

À l’alinéa 3, après le mot : « chercheurs », insérer les mots : « , des associations agréées de protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’indépendance et l’impartialité de l’observatoire et à y associer des associations agréés de protection de l’environnement. Pour être utile et légitime, un obser...

Après le mot : « outre », rédiger ainsi la fin de cet article : « , tout au long des formations scolaires et supérieures, aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception, pour réduire ces impacts. » Exposé sommaire : L'amendement vise...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le vendeur informe le consommateur, de façon lisible et compréhensible, de la consommation énergétique induite, et des émissions de gaz à effet de serre associées, par chaque mise à jour des éléments numériques du bien. Les équivalents de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de ...

La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre I^er du Titre IV du Livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Lutte contre le gaspillage et incitation au réemploi » ; 2° Après l’article L. 541‑15‑16 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑17 ainsi ré...

Rétablir l’article 18 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑7. – I. – Les services de médias audiovisuels à la demande...

À l’alinéa unique, après le mot : « outre », rédiger ainsi la fin de la phrase : « aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, afin de les réduire, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception. » Exposé sommaire : Les impacts environnementaux du numérique sont nombreux, et i...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent privilégier » les mots : « privilégient ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue aux mots "peuvent privilégier" le mot "privilégient" pour demander aux opérateurs de privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant au recours à la connexion filaire ou pas wifi plutôt...