Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 3)

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : «, notamment universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Par ailleurs, l'affirmation du rôle possible des universités dans la certification permettra de f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'aligner le barème de indemnités kilométriques des aides à domicile et des sages-femmes et des sur le barème classique. Les aides à domicile effectuent un travail rema...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aides à domicile effectuent un travail remarquable au quotidien, pour assurer aux personnes âgées ou en situation de handicap, un maintien au domicile, dans les meilleures conditions possibles. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « composée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à part égale des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques de l'hôpital et de la médecine de ville. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettr...

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...

Après le premier alinéa de l'article L. 6143‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré systématiquement au projet social défini par chaque établissement. » Exposé sommaire : La stratégie nationale d...

L'article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l'article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d'établissement. » Exposé sommaire : La représentation des usagers du système de santé dans...

I. – À compter du 1erjanvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État autorise dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les pharmacies d'officine, de tests capillaires d'évaluation de la glycémie. II. – Un décret détermine les régions concern...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d'un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coor...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Des recommandations pour des actions préventives contre l'alcoolisme, l'obésité, le tabagisme, les addictions en général et pour la santé sexuelle et reproductive. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des usagers de la santé des acteurs de leur santé au quotidien en renda...

L'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales, est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après avis du ministre en charge de la santé, habiliter ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 4362‑10, les mots : « , dans le cadre d'un renouvellement, » sont supprimés ; 2° L'article L. 4362‑11 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les modalités de mise en œuvre d'une solution sécurisée d'échanges d'informations entre le prescripteur et l'op...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : 7°(nouveau) Un module d'éducation pour la santé, de prévention et de promotion de la santé. » Exposé sommaire : Les Français ne sont pas suffisamment sensibilisés à l'éducation pour la santé, la prévention et la promotion de la santé. Il s'agit pourtant d'un véritable enjeu de santé publique car ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aides à domicile effectuent un travail remarquable au quotidien, pour assurer aux personnes âgées ou en situation de handicap, un maintien au domicile, dans les meilleures conditions possibles. ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La personne mineure qui fait usage du droit défini au premier alinéa de l'article L. 1111‑5 et à l'article L. 1111‑5‑1 du code de la santé publique ouvre à son initiative son espace numérique de santé. » Exposé sommaire : La personne mineure dispose du droit de s'opposer expressément à la consul...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire (PMO). Le droi...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « en masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5, 8 et 9, 12 à 15, 22 et 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études de santé....