Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le cadre du temps législatif programmé, les vrais rappels au règlement ne sont pas décomptés du temps de parole des groupes. En revanche, lorsqu'il ne s'agit pas de rappels au règlement, les interventions sont décomptées. Je ne dis pas que ce soit le cas en l'occurrence, mais je préférais vous rap...

Le Gouvernement confirme ce qui a été décidé : les séances de ce matin, de cet après-midi et de ce soir, ainsi que celles de demain matin, de demain après-midi et de demain soir et celles prévues lundi et mardi sont ouvertes. Par ailleurs, nous sommes dans le cadre du temps législatif programmé : ce qui compte, c'est non seulement le rythme de...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2521 à l'article 11.

Pour soutenir l'amendement no 2521, la parole est à M. Marc Fesneau, qui attend depuis une heure du matin pour présenter son amendement.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Cela valait la peine d'attendre ! La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1001, 1937, 2104, 1002 et 2105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1001, 1937 et 2104 sont identiques, de même que les amendements nos 1002 et 2105. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1001.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 1002 et 2105. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1002.

Sur les amendements identiques nos 1001, 1937 et 2104, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2105 de M. Benoit a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 310 et 422. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 310.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 548, 498, 2023, 547, 2024, 523, 842, 1989, 1990 et 2041, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 498 et 2023 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 548.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 498 et 2023. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 498.

La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 523, même si je suis certain que son premier signataire aurait beaucoup aimé vous le présenter lui-même.

Vous nous avez presque donné faim ! Je suis saisi de trois amendements, nos 1989, 1990 et 2041, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 548, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Monique Limon.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je voudrais d'abord revenir sur les débats de ce matin, puisque, présidant la séance, j'ai été très frustré de ne pouvoir m'exprimer sur le sujet des menus végétariens.

Il me semble qu'il y a dans ce débat une certaine confusion. Au fond, il y avait deux types d'amendement. Certains voulaient imposer des jours végétariens – et je suis, pour ma part, plutôt opposé à l'idée que l'on puisse forcer les rationnaires, dans nos cantines, à manger ce qu'ils ne veulent pas manger. On ne peut pas priver de viande quelqu...

Nous avons tous raison. La vente sous cette appellation de steaks hachés contenant des produits d'origine végétale doit être sanctionnée. Mais l'article que vous proposez donnera lieu à des sanctions bien plus larges. Pour régler un problème que je reconnais et qui mérite d'être réglé – un steak haché doit contenir de la viande et pas les produ...