Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Le caviar d'aubergines est un produit d'origine animale qui contient essentiellement de la matière végétale. Si votre texte est appliqué, il n'y a plus de caviar d'aubergines.

Vous nous répondez que le texte renvoie à un arrêté. Et bien, c'est une bonne idée ! Nous devons admettre que la loi ne peut pas tout faire, y compris de telles définitions. Je propose que nous renvoyions tout à un décret – la solution au problème que vous avez soulevé à propos du steak, mais aussi le reste. Si on soupçonne une volonté de trom...

… si vous faites confiance à l'arrêté, vous pourrez décider au cas par cas. Voilà la raison de cet amendement. Celui-ci n'est pas contre vous, monsieur le rapporteur. Je comprends parfaitement votre intention, mais vous ouvrez trop large et trop haut. Il n'appartient pas à la loi de définir la sémantique ou de donner des précisions à la DGCCRF...

On voit bien quelles sont les positions et peut-être, derrière, les clans, mais il n'y a pas d'affrontement : j'essaie de vous dire avec sincérité ce que je ressens à la lecture de cet article, monsieur le rapporteur. Selon moi, nous aurions intérêt à nous en tenir à la version du Gouvernement. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ...

On réglerait beaucoup plus efficacement le problème au niveau réglementaire, par un décret qui corrigerait ce qui doit l'être sans entraîner dans l'abîme ce qui ne doit pas l'être. Un secteur économique se développe ; on ne peut pas, de cette manière, avec des dispositions rédigées sur un coin de table, couper l'élan des agriculteurs qui se la...

On pense défendre des gens, alors que, au fond, on va créer un problème. J'aurai posé les éléments sur la table ; il faut maintenant que chacun prenne ses responsabilités.

À l'issue de ce riche débat, nous allons passer au vote sur ces amendements en discussion commune. Je mets aux voix l'amendement no 548.

Il s'agit d'un amendement de repli. Tout ayant été dit, je le retire. Selon moi, nous ne nous sommes pas compris sur cette question. Derrière tout cela, il y a une collision de plaques tectoniques, des affrontements entre deux parties de l'agriculture française, l'élevage et les cultures végétales. Nous aurions intérêt à ne pas trop prendre par...

L'amendement no 347 de Mme de Lavergne, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2716 de M. Moreau, n'est pas défendu.

Lorsque je l'ai appelé, vous n'étiez pas présente dans l'hémicycle. Il ne sera donc pas discuté.

Madame la députée, l'amendement a été appelé et vous n'étiez pas présente ; il ne peut donc pas être discuté. Nous ne reviendrons pas sur ce qui s'est passé avant la suspension de séance. Nous en venons donc à l'amendement no 2137 de M. Robert. Celui-ci n'est pas là non plus : l'amendement ne sera pas discuté.

Mes chers collègues, pour la bonne tenue de nos débats, je vous rappelle que nous avons énormément d'amendements à examiner. Notre collègue n'était pas présente dans l'hémicycle quand j'ai appelé son amendement, bien que je lui aie laissé le temps d'arriver, et j'étais déjà passé à l'amendement suivant quand le ministre m'a demandé une suspensi...

Je suis saisi de deux amendements, nos 551 et 2044, portant articles additionnels après l'article 11, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 551.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisi d'un amendement no 2321, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2714. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2321 et soutenir le sous-amendement no 2714.

Mon cher collègue, j'ai effectivement entendu le ministre émettre un avis favorable. Il n'a pas argumenté pour expliquer son avis, différent de la commission.

Le règlement de notre assemblée ne prévoit pas que la présidence rappelle aux parlementaires ces avis avant le vote. C'est là une pratique qui, je crois, facilite la vie de chacun, et je vous confirme, en l'occurrence, que j'ai entendu, en toute bonne foi, un avis favorable. Je ne rappellerai donc plus les avis et chacun devra être très attenti...

Un : il n'y a pas de polémique. Deux : chacun sait que l'exercice de la présidence est difficile.

Trois : j'ai dit, effectivement, que l'avis du ministre était favorable sans être contredit par qui que ce soit. Quatre : le rappel des avis par le président facilite la vie de tout le monde. Je ne vois donc pas de polémique : le débat est clos, chacun s'est expliqué et les choses sont claires pour tous. La parole est à Mme Célia de Lavergne.