Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 328, 519, 878, 1223, 1647 et 1830. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amend...
Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l'amendement no 1399.
