Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisi de trois amendements, nos 1911, 1955 et 2085, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1955 et 2085 sont identiques. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 1911.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 419, 1156 et 1417, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement no 419.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1468, 1967, 180, 543 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1468 et 1967, de même que les amendements nos 180 et 543 sont identiques. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1468.

Je suis saisi d'un amendement no 2471 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2722. Sur l'amendement no 2471, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1408 et 2541. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1408.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1172 et 1764. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1172.

Je suis saisi de trois amendements, nos 954, 330 et 1912, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 954.

Je suis saisi d'un amendement no 1378 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2707. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2486, 2432 et 2433, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2486.

Les deux amendements suivants, nos 2432 et 2433, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Guillaume Garot, pour les soutenir.

Si j'ai bien compris, la commission et son rapporteur sont favorables à l'amendement et au sous-amendement, et le Gouvernement y est défavorable. C'est pour être bien sûr qu'il n'y a pas entente parfaite entre le Gouvernement et la commission sur ce sujet.

Mes chers collègues, nous sommes à vingt minutes de la fin de la séance de l'après-midi : ne mettez pas le feu à l'hémicycle…

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de onze heures cinquante-huit minutes pour le groupe La République en marc...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de onze heures trente-trois minutes pour le groupe La République en marche...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 211 à l'article 5.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 161, 270, 604, 659, 772, 1033 et 2218, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 161,270, 604, 659, 772 et 1033 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 161.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 211, 925, 1795, 165, 462, 495, 597 et 755, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 211, 925 et 1795 sont identiques, de même que les amendements nos 165, 462, 495, 597 et 755. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 211.

Monsieur Benoit, il eût été préférable que vous vous leviez et que vous vous approchiez du micro.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 165, 462, 495, 597 et 755. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 165.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.