Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 202 et 517. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 202.

L'adoption des amendements nos 2242 et 2549 a fait tomber l'amendement no 308. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 1546. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 138.

L'adoption des amendements identiques nos 2242 et 2549, qui modifiaient l'alinéa 9, a eu pour effet de faire mécaniquement tomber l'amendement no 308 et les amendements nos 23 et identiques, qui tendaient à supprimer ce même alinéa 9. L'Assemblée ne saurait supprimer ce qu'elle a préalablement modifié. Dès lors, en effet, que l'on modifie l'ali...

Nous vous en donnerons lecture dans quelques instants. Il est difficile de supprimer un alinéa qu'on a modifié, car le fait de le modifier le maintient. Nous allons vous donner lecture de ces éléments, afin de vous assurer une parfaite transparence sur cette question. Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 718, 856, 900, 918, 980, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 680. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 682. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 5.

C'est la clarté de votre question que j'approuve ; quant au fond, je ne me prononcerai pas. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1659 et 1660, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 531, 704, 719, 927 et 1068, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 704, 719, 927 et 1068 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 531.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 704, 719, 927 et 1068. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 704.

Sur l'amendement no 1936, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 679, 744, 1252, 1834, 522, 1227 et 1642, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 679, 744, 1252 et 1834 sont identiques, de même que les amendements nos 522 et 1227. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 679.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 522 et 1227. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement no 522.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 183 et 793. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 183.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2624 et 2625. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 2624.

Je suis saisi de trois amendements, nos 184, 294 et 646, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 184 et 294 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 184.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 701, 912, 1082, 1192, 712, 858, 894, 989 et 1006, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 701, 912, 1082 et 1192, d'une part, et 712, 858, 894, 989 et 1006, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 701.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 6, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 984.

Je vous remercie, cher collègue. Je vous rappelle que nous examinons ce texte selon la procédure du temps législatif programmé, c'est-à-dire que la parole est libre mais que les compteurs tournent. Que chacun prenne ses responsabilités et ne soit pas surpris au bout du compte ! La parole est à M. Michel Delpon.

Sur l'amendement no 1755, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.