Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je mets donc aux voix l'amendement no 1878, qui a reçu un avis favorable de la commission, du Gouvernement, de M. Descoeur et de M. Garot.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 195 et 2221. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 195.

Pendant que nos collègues téléchargent l'application citée par le ministre, je vais mettre aux voix les deux amendements identiques.

Je suis saisi de trois amendements, nos 77, 197 et 2444, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 197 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1785 et 2284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1785.

Je suis saisi de deux amendements, nos 687 et 1442, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 687.

Sur l'amendement no 2439, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot.

Je vais mettre aux voix, par scrutin public, l'amendement no 2439, sur lequel, monsieur le rapporteur, la commission n'a pas exprimé d'avis, si j'ai bien compris…

Nous en venons aux amendements à l'article 11 sexdecies. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 742, tendant à supprimer l'article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2289 et 2257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2289.

Vous n'en êtes pas signataire, monsieur Jumel. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 1887.

C'est juste ; j'ai parcouru la liste des signataires trop rapidement. Je vous propose de terminer l'examen de l'amendement no 1887 et de revenir ensuite au no 2123. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1887 ?

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2123. Je vous présente mes excuses, monsieur Jumel.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 11 septdecies, et tout d'abord de quatre amendements identiques, nos 192, 968, 2025 et 2440,. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 192.

Je suis saisi de sept amendements, nos 2266, 1457, 2446, 194, 952, 1611 et 2038, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194, 952, 1611 et 2038 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement no 2266.

Sur l'amendement no 2446, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1063, 2591 et 2036, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1063 et 2591 sont identiques. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l'amendement no 1063.

Sur l'amendement no 2036, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Turquois.

Sur les amendements identiques nos 1063 et 2591, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de dix heures trente-huit minutes pour le groupe La République en marche, ...