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Les interventions de Zivka Park sur ce dossier

58 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 1255C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Simian, Mme Park, M. Charles de Courson

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examine les dispositions légales et rég...

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09/11/2020 — Amendement N° 1252C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bénéfice acoustique des travaux financés au titre de la prime de transition énergétique prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ce rapport étudie notamment l’...

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08/11/2020 — Amendement N° 3517C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. A...

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05/11/2020 — Amendement N° 3001C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
Mme Park, M. Saint-Martin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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04/11/2020 — Amendement N° 2774C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Park, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

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04/11/2020 — Amendement N° 2772C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Park, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports17 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

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04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1667C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1668C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1669C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports52 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
<...

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27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

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27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

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27/10/2020 — Amendement N° CF1147C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Simian, M. Charles de Courson, Mme Park

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examine les dispositions légales et rég...

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27/10/2020 — Amendement N° CF1141C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'expérimentation pour une durée de trois ans du financement des travaux et dépenses d'amélioration acoustique des logements au titre de la prime de transition énergét...

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27/10/2020 — Amendement N° CF1142C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'expérimentation pour une durée de trois ans du financement des travaux et dépenses d'amélioration acoustique des logements au titre de la prime de transition énergét...

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27/10/2020 — Amendement N° CF1143C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bénéfice acoustique des travaux financés au titre de la prime de transition énergétique prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ce rapport étudiera notamment ...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000