Les interventions de Zivka Park sur ce dossier

216 amendements trouvés


09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5311 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Park

À l’alinéa 4, après le mot : « opération, », insérer les mots : « de l’achat de carburants alternatifs durables ou de nouvelles sources d’énergie, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le type de travaux visés par l’article 37. Il indique ainsi que sont visés par l’interdiction de déclaration d’utilité publique la créa...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5308 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Park

À l’alinéa 2, après le mot : « entraîner », insérer le mot : « durablement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le type de travaux visés par l’article 37. Il indique ainsi que sont visés par l’interdiction de déclaration d’utilité publique la création d’un nouvel aérodrome, d’une nouvelle aérogare ou d’une nouvelle pi...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5309 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Park

I. –À l’alinéa 2, après le mot : « compensation », insérer les mots : « ou absorption ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou leur absorption ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le type de travaux visés par l’article 37. Il indique ainsi que sont visés par l’interdiction de déclaration d’u...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5263 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau, Mme Park

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5264 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau, Mme Park

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE dont bénéficie aujourd’hui les transporteurs professionnels. Ce mécanisme de fiscalité différencié est issu de la Directive Energi...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5262 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau, Mme Park

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

06/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5114 au texte N° 3875 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, M. Cellier,...

Après les mots : « études énergétiques réalisées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « une assistance à la prospection et à la sélection des professionnels compétents ainsi qu’une orientation, en cas de litiges, vers le médiateur national de la rénovation conformément aux dispositions de l’article L. 232‑2. » Exposé sommaire : Cet amende...

06/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5103 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Michel

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le système ETS instauré par la directive 2003/87/CE met en place un système de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur aérien au travers d’un marché d’échange de quotas d’émissions. Ce système couvre depuis 2012 les émissions de GES produites par les exp...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4318 au texte N° 3875 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...

I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à : 1° Renforcer les missions de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; 2° Simplifier et moderniser la procédure de constatation, d’instruction et de ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4678 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme O'Petit, Mme Cazarian, Mme Park, Mme Michel

Avant le 1er septembre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives en matière de production de biocarburants de nouvelle génération pour les prochaines années. Ce rapport vise notamment à éclairer la représentation nationale sur la possibilité d’atteindre un niveau de production suffisant pour permettre l’obli...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3817 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Renson, M. Maire, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Peyron, M. Baichère, M. Mbaye, Mme Dupont, Mme Ri...

Le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 123‑2 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° À la maîtrise par tous les étudiants des enjeux liés à la préservation de l’environnement et au développement durable. » ; « 2° Après le 2° de l’article L. 123...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4152 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Rossi, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Ba...

I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à la saisonnalité du produit est rendu obligatoire pour toute vente de fruits et de légumes non transformés, dans les conditions prévues au II. Cet affichage se fait par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électroniqu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4317 au texte N° 3875 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale réalisent, avant 2024, l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance. Les exploitants aéroportuaires et sociétés d’assistance en escale acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc des véhicul...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4298 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot :« atmosphérique », sont insérés les mots :« suivant des méthodes fixées par voie réglementaire pour évaluer l’exposition chronique des usagers des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphéri...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3819 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Renson, Mme Peyron, M. Maire, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme Park, M. Baichère, Mme Sarles, M. M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° (nouveau) L’article L. 2315‑29 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par an, l’ordre du jour du comité social et économique doit porter sur les moyens mis en œuvre par l’entreprise au profit de la sensibilisation et de la formation des salariés aux enjeux environ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4239 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis La fin de la vente des voitures particulières neuves utilisant exclusivement des énergies fossiles d’ici à 2032 ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire une exig...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4676 au texte N° 3875 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Park

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « Dans les périmètres des plans de gêne sonores des aéroports, l’éligibilité à l’aide à l’insonorisation est systématiquement étudiée. La mission d’accompagnement intègre les aides à l’insonorisation au plan de financement, et les études acoustiques sont réalisées en complément des études énergétiques...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4686 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Michel

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Art. L. 229‑56. – À l’issue de chaque année civile, les exploitants d’aéronefs compensent, sous peine des sanctions prévues à l’article L. 229‑58, les émissions de gaz à effet de serre résiduelles des vols mentionnés à l’article L. 229‑55 qui sont compensées par des quotas gratuits attribués dans le cadre du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4143 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Op...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3332 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Petel, Mme Delpirou, M. Alauzet, Mme Michel, Mme Park

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «Art. 581-25-2. – À compter de la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme mentionne de manière visible et lisibl...