Mobilités

Chers collègues, nous nous retrouvons pour l'adoption finale du texte que le Gouvernement soumet à notre Assemblée. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, ce projet de loi, avec ses 13 milliards d'euros d'investissement, constitue l'une des réponses aux fractures territoriales qui minent la cohésion. Le temps politique, celui de la réf...

Il est défavorable. En effet, l'usage de caméras sur les véhicules de transports en commun, qui filmeraient l'ensemble de la chaussée et de ses abords, n'est ni nécessaire, ni proportionné aux objectifs d'amélioration de la connaissance de l'accidentologie, de formation et de pédagogie qui avaient été assignés à ce dispositif par le Sénat en pr...

La désintermédiation est un principe proposé par notre collègue Françoise Dumas dans le rapport qu'elle a remis au Premier ministre, et qui a permis d'enrichir le projet de loi en première lecture. Elle doit permettre une meilleure répartition des places d'examen en rapprochant l'offre et la demande. Elle augmente la liberté des candidats et le...

Les départements retenus pour l'expérimentation sont représentatifs des différentes configurations qui peuvent exister en France : c'est l'objectif du panel. Choisir des cas très particuliers pour tester le dispositif pourrait, à mon sens, fausser les résultats. Avis défavorable.

Il est défavorable, car cet amendement a été satisfait en première lecture par l'adoption d'un amendement de Damien Pichereau. La rédaction du troisième alinéa de l'article 31 bis D prévoit ainsi que « L'employeur assure au conducteur d'un véhicule n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, utilisé pour une opération de transport r...

Ces amendements visent à réintroduire le principe d'un agrément départemental des auto-écoles, inséré au Sénat et supprimé par la commission de l'Assemblée en première lecture. Nous avions eu à ce sujet de longs et très intéressants échanges. Je suis très sensible aux différents arguments qui viennent d'être développés, mais je pense néanmoins ...

Il me semble que l'alinéa 2 de l'article satisfait votre demande concernant l'étiquetage des bagages. Quant à l'enregistrement préalable, sur présentation d'une pièce d'identité, du titre de voyage, je considère que cette mesure risque de générer des formalités administratives excessives. Il est nécessaire de mener une concertation plus approfo...

Le présent amendement précise la rédaction de l'alinéa 5 pour qu'il puisse rester applicable même si le plan grand froid changeait de nom.

Avis défavorable. Les agents des sociétés de sécurité privée ne sont pas assermentés et il ne convient pas de les rajouter à la liste des personnes chargées de dresser des procès-verbaux, qui figure à l'article L. 2241-1 du code des transports.

Pour ma part, je suis toujours bienveillante, chère collègue, mais en première lecture, nous avons déjà beaucoup assoupli le dispositif proposé par les sénateurs. Avis défavorable.

Défavorable. M. le secrétaire d'État a déjà indiqué qu'un rescrit fiscal était en cours d'élaboration, qui permettrait d'atteindre les mêmes objectifs avec un dispositif plus adéquat.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le discours de notre collègue était plutôt un discours de politique générale sur les infrastructures de notre pays, qui était d'ailleurs très bien, mais il n'a pas vraiment parlé du fond de cet article, qui permet de créer un établissement public local. C'était une forte demande des c...

L'objectif de cet amendement est de corriger une erreur de référence. Il s'agit de remplacer le mot « travail » par le mot « transport » pour permettre la mise en place effective du dispositif.

Nous partageons tous le souhait d'une réduction des émissions polluantes des navires. Je pense toutefois qu'il ne faut pas se limiter aux émissions d'oxyde de soufre et qu'il faut agir pour limiter également les émissions d'oxyde d'azote. Pour être efficace, le dispositif ne doit pas se limiter aux eaux françaises : il doit couvrir la totalité...

Je tiens à remercier les différents intervenants pour ces échanges. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable à cet amendement, et ce pour une raison simple. Comme l'a rappelé M. Mélenchon, c'est en 2007 qu'a été votée l'ouverture à la concurrence du réseau parisien. Nous, parlementaires de 2019, ne pouvons être tenus pour responsables ...

Il vise à mettre à jour le nom de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, qui devient Autorité de régulation des transports.

Les prolongements autoroutiers obéissent à des normes obligatoires qui les rendent parfois difficilement réalisables du fait des conditions topographiques, d'un taux de rentabilité insuffisant au regard du potentiel de clientèle ou d'un gabarit inacceptable pour les populations dans des vallées étroites. C'est pourquoi, dans certains cas, c'est...

Il est défavorable. Il s'agit de définir des situations dans lesquelles des portions de route peuvent être considérées comme des autoroutes. Cela résulte essentiellement, comme vous l'indiquez dans l'exposé sommaire de votre amendement, de contraintes topographiques, ce qui est bien. Ajouter une dimension démographique élargirait presque à l'in...

Chère collègue, je demande le retrait de votre amendement au profit du no 776 rectifié, qui prévoit notamment une entrée en vigueur différée de la disposition que vous proposez.

Chère collègue, nous avons longuement débattu de ce sujet en première lecture. Si l'objectif de donner plus de visibilité aux usagers est partagé, l'équilibre entre le droit de grève – constitutionnellement garanti – et la continuité du service public doit être respecté. Il semble donc préférable de ne pas modifier la durée du préavis en vigueu...