Questions orales d'André Chassaigne

Mépris, le recours aux ordonnances pour la réforme ferroviaire ; mépris, le recours au vote bloqué pour empêcher le vote de notre proposition de loi sur les retraites agricoles, adoptée à l'Assemblée et soutenue par le Sénat.

L'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a profondément modifié le code général des collectivités territoriales en insérant une condition restrictive au versement d'indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux : avoir un périmètre supérieur à cel...

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a dévoilé ses mesures de réforme de l'apprentissage alors qu'une négociation est toujours en cours avec les organisations syndicales. La philosophie et le contenu de cette réforme inquiètent fortement. Cette inquiétude a été exprimée par l'Association des régions de France, les organisations syndica...

Monsieur le Premier ministre, l'Europe s'est attaquée la semaine dernière à « un mal qui répand la terreur » ; « puisqu'il faut bien l'appeler par son nom », cette « peste », c'est l'évasion fiscale. L'Europe en fureur a publié la liste noire des paradis fiscaux. Après des semaines, des mois, des années d'attente, après les Panama papers, Luxl...

et la réduction des aides aux collectivités, et plus particulièrement aux communes, qui conduira à supprimer des services de proximité ou à alourdir la fiscalité locale. Monsieur le Premier ministre, ne craignez-vous pas, en allégeant autant les premiers de cordée tout en alourdissant la charge des plus modestes dans une France où la pauvreté ...