Questions orales d'André Chassaigne

Monsieur le Premier ministre, la plus haute juridiction administrative de notre pays a rendu vendredi un avis d'une sévérité inédite sur vos projets de loi instituant un système universel de retraite, donnant raison au peuple français qui, dans sa majorité, exige le retrait de votre réforme. Le Conseil d'État a souligné que le Gouvernement n'a...

Monsieur le Premier ministre, lors de ses voeux à la police, le ministre de l'intérieur a rappelé les forces de l'ordre à leur devoir d'exemplarité : tardive mise en garde alors qu'il y a un an, en plein mouvement des gilets jaunes, les instances internationales pointaient déjà du doigt la France pour les méthodes employées dans la gestion du m...

De nombreuses mesures visant à faire reculer les déserts médicaux ont été mises en oeuvre : primes ou bourses octroyées aux étudiants en médecine et aux jeunes diplômés, mise à disposition de cabinets médicaux et de logements, intégration professionnelle du conjoint. Pour l'heure, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Quant aux maisons de ...

Je remplace ce soir Pierre Dharréville, qui a eu un empêchement. En novembre dernier, la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie a mis à jour ses statistiques sur les tarifs des EHPAD. Le prix médian d'une chambre en maison de retraite médicalisée se rapproche de 2 000 euros. En comparaison, le revenu médian d'un retraité en 2017 s'...

Ma question porte sur la réforme des retraites des militaires, en relation avec les déclarations faites le 20 décembre dernier en Côte d'Ivoire par le Président de la République. La volonté de mieux tenir compte de la situation familiale des militaires et des conditions d'exercice de leur mission passe par une claire connaissance de leurs parc...

Monsieur le Premier ministre, nos pensées vont vers le jeune Anas, dix jours après la tragédie de son immolation qui a enfin alerté le Gouvernement sur la situation extrêmement préoccupante de nos étudiants. Mais comment notre pays, l'un des plus riches du monde, peut-il être incapable de permettre à tous les jeunes d'étudier dans de bonnes co...

Monsieur le Premier ministre, le 1er novembre, vous avez sorti de votre poche la réforme de l'assurance chômage, qui vous permettra de faire les poches d'un chômeur indemnisé sur deux, ce qui représente 14 000 personnes dans le seul département du Puy-de-Dôme. La semaine dernière, à la question posée par les députés communistes, Mme la ministr...

Monsieur le Premier ministre, vous avez arbitré hier en revenant sur un choix technocratique défendu par votre ministre de l'action et des comptes publics et votre ministre de l'agriculture, qui consistait à amputer les chambres d'agriculture de 45 millions d'euros. Un mouvement collectif a fait que vous avez changé de cap. Or ce changement de...

Monsieur le Premier ministre, la canicule vient de s'abattre sur la France. L'Inde, elle, sort d'une canicule terriblement meurtrière qui a duré plus d'un mois. Le changement climatique ne relève pas d'une vue de l'esprit : c'est une réalité, subie avant tout par la population la plus fragile. Les premières victimes sont les personnes issues d...

Après la question de Jean-Paul Lecoq, la semaine dernière, et grâce à une très forte mobilisation de la société civile, d'associations, d'ONG, de Havraises et de Havrais, le Bahri Yanbu, cargo saoudien, n'a pu charger sa cargaison de la honte destinée à la guerre saoudienne au Yémen contre les civils, cette guerre où un enfant meurt toutes les ...

Ma question porte sur les conséquences de l'application de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui a profondément modifié les conditions de prise en charge des transports sanitaires. Cette réforme fait courir de grands risques aux petites entreprises de taxi, maillon indispensable aux territoires ruraux ; elle ...

Monsieur le Premier ministre, depuis plus de trente ans, sur fond de désengagement de l'État, notre pays multiplie les privatisations, délégations, dérégulations et suppressions de services publics, conjuguées à des politiques de réductions budgétaires. Ces politiques dont on nous vante les bienfaits alimentent la colère légitime de nos concito...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir permis que je remplace Elsa Faucillon, qui a eu un empêchement de dernière heure. II y a un an, le 14 février 2018, un jeune Pakistanais qui avait obtenu la protection subsidiaire de la France se suicidait en plongeant dans la Seine. Il avait 17 ans. Comme de nombreux mineurs non accompagnés, Mal...

Monsieur le Premier ministre, une main arrachée devant l'Assemblée nationale, l'incendie au domicile de notre président : telles sont les dernières expressions du climat délétère qui règne dans notre pays. C'est avec la plus grande fermeté que notre groupe condamne toutes les formes de violence. Monsieur le Premier ministre, notre responsabili...

Monsieur le ministre, je rappellerai les paroles prononcées par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, évoquant « la mise en place d'une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus les acheteurs [... ] pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coût...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question porte sur le refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs retraités qui sollicitent une affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole, la MSA, en qualité d'entrepreneurs forestiers, notamment pour des travaux d'abattage. Le motif invoq...

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement est régulièrement interrogé sur les mesures en faveur des personnes en situation de handicap. Les réponses apportées valorisent les mesures adoptées et celles annoncées lors du comité interministériel sur le handicap. Nous apprécions toute avancée, notamment quand elle concerne une citoyenneté accru...

Monsieur le Premier ministre, près d'une semaine après le déclenchement de l'affaire dite « affaire Benalla », vous refusez de prendre la mesure de la crise politique et institutionnelle, qui va jusqu'à ternir l'image de la France à l'international.

Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme constitutionnelle relève de la pure provocation antidémocratique. Outre la baisse du nombre de parlementaires, les mesures prévues, comme la confiscation de l'ordre du jour par le Gouvernement, la réduction du temps d'examen des projets de loi de finances, ou encore la restriction du droit d'a...

Monsieur le Premier ministre, chers collègues, une nouvelle fois, le terrorisme aveugle vient de frapper des innocents. Cet acte lâche, barbare, nous le condamnons avec la plus grande vigueur. Nous pensons aux victimes, à leurs proches et nous saluons solennellement le dévouement et le courage exemplaires du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame. ...