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Propositions de loi d'
Antoine Herth
122 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Cosignataire
25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox
Cosignataire
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