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Propositions de loi d'Antoine Herth

122 propositions de loi signées

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23/01/2018 — Proposition de loi N° 557 tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne

23/01/2018 — Proposition de loi N° 556 visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation jusqu'à leur retraite

15/12/2017 — Proposition de loi N° 466 relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

14/12/2017 — Proposition de loi N° 464 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

13/12/2017 — Proposition de loi N° 462 visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

13/12/2017 — Proposition de loi N° 463 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours

13/12/2017 — Proposition de loi N° 461 tendant à la création d'un Comité Impact Normes

13/12/2017 — Proposition de loi N° 465 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

13/12/2017 — Proposition de loi N° 467 visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

30/10/2017 — Proposition de loi N° 331 permettant une bonne application du régime d'asile européen

25/10/2017 — Proposition de loi N° 293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

24/10/2017 — Proposition de loi N° 300 visant à améliorer l'accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie

23/10/2017 — Proposition de loi N° 287 visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée

16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

13/10/2017 — Proposition de résolution N° 173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

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