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Propositions de loi d'Antoine Herth

122 propositions de loi signées

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19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2153 visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants

11/07/2019 — Proposition de loi N° 2093 visant à lutter contre le papillomavirus

19/06/2019 — Proposition de loi N° 1993 visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2004 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1853 visant à autoriser un bailleur à visiter le bien immobilier en location

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

17/01/2019 — Proposition de résolution N° 1514 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

26/10/2018 — Proposition de résolution N° 1338 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1284 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Cosignataire (2 commentaires)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1162 instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection

09/07/2018 — Proposition de résolution N° 1125 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1120 visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

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