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Propositions de loi d'Antoine Herth

122 propositions de loi signées

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03/07/2018 — Proposition de loi N° 1120 visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1116 visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1076 visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

11/06/2018 — Proposition de résolution N° 1034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire

03/06/2018 — Proposition de loi N° 1119 visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants

25/04/2018 — Proposition de résolution N° 878 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité

25/04/2018 — Proposition de loi N° 877 organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité

25/04/2018 — Proposition de loi N° 876 constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant

19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

17/04/2018 — Proposition de loi N° 872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière

27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

13/03/2018 — Proposition de loi N° 735 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

27/02/2018 — Proposition de loi N° 688 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Cosignataire (5 commentaires)

23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

13/02/2018 — Proposition de loi N° 647 visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges

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