Proposition de loi N° 876
constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
écrite par Guy Bricout
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Sophie Auconie, Delphine Bagarry, Justine Benin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Jacques Cattin, Paul Christophe, Dino Cinieri, Marguerite Deprez-Audebert, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Geneviève Levy, Lise Magnier, Bertrand Pancher, Nicole Sanquer, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann & Sira Sylla
Extrait
Mesdames, Messieurs, Ayant été durant 15 ans suppléant d'un député je peux témoigner de l'engagement certain du « député-suppléant » qui - lorsqu'il lui en est laissé toute latitude - peut s'investir largement et seconder le futur député, puis le député élu, tant dans ses réflexions que dans son travail quotidien, particulièrement au sein de la circonscription.
Nous savons ainsi combien le député-suppléant est sollicité dès la campagne du candidat pour l'élaboration du programme et les diverses réunions publiques.
Parallèlement, j'ai pris conscience du peu de cas qui est finalement fait du suppléant dans les différents textes - tant législatifs que réglementaires - qui font référence à son rôle et c'est ainsi que j'ai promis, dès ma campagne électorale pour les législatives, de déposer une proposition de loi visant à donner enfin au député suppléant le statut qu'il mérite sujet évoqué et apprécié à chacune de nos treize réunions publiqu...
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