Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Bernard Deflesselles

366 propositions de loi signées

first

left

12 13 14 15 16

right

last

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1316 visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

02/10/2018 — Proposition de résolution N° 1254 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

28/09/2018 — Proposition de résolution N° 1256 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1251 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1252 relative au don de corps à la science

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis

11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

Cosignataire (3 commentaires)

05/09/2018 — Proposition de loi N° 1232 sur la rénovation du service national universel

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1203 visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1209 visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre

first

left

12 13 14 15 16

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org