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Propositions de loi de
Bernard Deflesselles
366 propositions de loi signées
15
16
17
18
19
11/10/2017 — Proposition de loi N° 245 instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 187 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Cosignataire (
5 commentaires)
10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 232 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire
05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique
Cosignataire
29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
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