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Propositions de loi de
Bernard Deflesselles
366 propositions de loi signées
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18
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06/02/2018 — Proposition de loi N° 624 visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues
Cosignataire
05/02/2018 — Proposition de résolution N° 603 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 562 visant à une simplification de la procédure pénale
Cosignataire
23/01/2018 — Proposition de loi N° 560 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans
Cosignataire
10/01/2018 — Proposition de résolution N° 540 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 519 créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur
Cosignataire
27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration
Cosignataire
26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Cosignataire
30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Cosignataire
24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
Cosignataire
14/11/2017 — Proposition de loi N° 367 organique visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de loi N° 360 tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité
Cosignataire
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