Proposition de résolution N° 540
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française
écrite par Laurent Furst
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Président de la République a annoncé lors de son discours du 4 juillet 2017 devant le Parlement réuni en congrès à Versailles son intention de réduire le nombre de parlementaires d'un tiers.
L'ensemble de la représentation nationale sera saisie de cette proposition qui la concerne directement dans les délais que choisira le pouvoir exécutif.
Afin d'éclairer les futurs travaux du législateur, il serait utile de porter préalablement un regard objectif sur le coût de la démocratie parlementaire française.
Pour être pertinent, ce regard doit être comparatif, en analysant le coût de la démocratie parlementaire par habitant dans les pays de l'Union Européenne.
L'étude peut être étendue à d'autres démocraties, notamment vers les États-Unis et le Canada souvent pris pour exemples en Europe.
Ce regard doit être qualitatif, en détaillant les coûts budgétaires des assemblées, notamment les rémunérations des parlementaires, les moyens de fo...
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