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Propositions de loi de Bernard Deflesselles

366 propositions de loi signées

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09/11/2017 — Proposition de loi N° 350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire

09/11/2017 — Proposition de loi N° 349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé

09/11/2017 — Proposition de loi N° 357 visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018

08/11/2017 — Proposition de loi N° 359 tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics

08/11/2017 — Proposition de loi N° 356 visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur

08/11/2017 — Proposition de loi N° 358 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

02/11/2017 — Proposition de loi N° 355 visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d'espèces animales protégées

30/10/2017 — Proposition de loi N° 330 destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole

30/10/2017 — Proposition de loi N° 325 visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien

25/10/2017 — Proposition de loi N° 294 visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires

24/10/2017 — Proposition de loi N° 302 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

24/10/2017 — Proposition de loi N° 286 relative à la protection animale

24/10/2017 — Proposition de loi N° 301 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

24/10/2017 — Proposition de loi N° 298 visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans

Cosignataire (4 commentaires)

23/10/2017 — Proposition de loi N° 292 visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

13/10/2017 — Proposition de loi N° 252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

13/10/2017 — Proposition de loi N° 246 renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Cosignataire (1 commentaire)

13/10/2017 — Proposition de loi N° 254 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

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