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Propositions de loi de Bernard Reynès

258 propositions de loi signées

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26/12/2018 — Proposition de loi N° 1534 visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »

19/12/2018 — Proposition de loi N° 1374 relative à la lutte contre la délinquance des mineurs

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale

20/11/2018 — Proposition de loi N° 1373 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1316 visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1319 visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France

16/10/2018 — Proposition de loi N° 1298 constitutionnelle visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique

11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1243 pour une école transmettant les valeurs de la République française

Cosignataire (1 commentaire)

05/09/2018 — Proposition de loi N° 1231 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Cosignataire (1 commentaire)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

31/07/2018 — Proposition de loi N° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1008 visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

05/06/2018 — Proposition de loi N° 1009 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

Cosignataire (4 commentaires)

05/06/2018 — Proposition de loi N° 1002 visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

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