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Propositions de loi de
Bernard Reynès
258 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
28/06/2019 — Proposition de loi N° 2054 pour mieux lutter contre les incivilités
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
Cosignataire
17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Cosignataire (
1 commentaire)
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1901 relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Cosignataire
19/04/2019 — Proposition de loi N° 1858 visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1850 visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer
Auteur
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1773 visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans
Cosignataire
09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1810 visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament
Cosignataire
03/04/2019 — Proposition de loi N° 1806 visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations
Cosignataire
28/03/2019 — Proposition de loi N° 1776 visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1708 visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint
Cosignataire (
1 commentaire)
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1717 visant à baisser l'impôt sur les successions
Cosignataire
14/02/2019 — Proposition de loi N° 1655 visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
Auteur
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Cosignataire
28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1581 visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
Cosignataire
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