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Rapports de Carole Grandjean

11 rapports signés

01/02/2022 — Rapport d'information N° 4922 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

05/01/2022 — Rapport N° 4866 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.

22/09/2021 — Rapport N° 4481 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).

15/02/2021 — Rapport N° 3881 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).

11/02/2021 — Rapport N° 3881 Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).

20/01/2021 — Rapport d'information N° 3789 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

17/02/2020 — Rapport N° 2683 (Tome 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

17/02/2020 — Rapport N° 2683 (Tome 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

11/02/2020 — Rapport N° 2683 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

21/03/2019 — Rapport d'information N° 1790 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/03/2018 — Rapport d'information N° 755 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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