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Propositions de loi de
Charlotte Parmentier-Lecocq
72 propositions de loi signées
1
2
3
4
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Cosignataire
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Cosignataire
23/07/2021 — Proposition de loi N° 4385 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Rapporteur
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
Cosignataire
24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4010 visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
Cosignataire
17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Cosignataire
29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Cosignataire
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