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Rapports de
Christine Hennion
10 rapports signés
07/10/2021 — Rapport d'information N° 4518 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
Rapporteur
02/08/2021 — Rapport d'information N° 4409 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act
Rapporteur
15/07/2020 — Rapport d'information N° 3190 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique
Rapporteur
20/02/2020 — Rapport d'information N° 2688 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Rapporteur
10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome VIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
15/10/2018 — Rapport d'information N° 1293 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
03/10/2018 — Avis N° 1288 (Tome IX) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
26/03/2018 — Avis N° 775 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/01/2018 — Rapport d'information N° 577 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
09/10/2017 — Avis N° 264 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur
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