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Propositions de loi de Christophe Blanchet

86 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

17/02/2022 — Proposition de résolution N° 5051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale

03/02/2022 — Proposition de loi N° 4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4873 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4871 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création du conseiller territorial

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4872 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

Cosignataire (1 commentaire)

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4674 visant à créer un titre-télétravail

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4246 de modernisation de la lutte contre la contrefaçon

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4205 retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

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