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Rapports de Christophe Naegelen

11 rapports signés

18/11/2021 — Rapport N° 4700 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).

07/10/2021 — Annexe N° 31 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

14/06/2021 — Annexe N° 32 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

29/10/2020 — Annexe N° 32 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

15/01/2020 — Rapport N° 2559 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n°531).

11/07/2019 — Rapport N° 2111 d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

05/12/2018 — Rapport N° 1448 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/12/2018 — Rapport d'information N° 1453 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

02/05/2018 — Rapport d'information N° 898 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

15/12/2017 — Rapport N° 439 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

06/12/2017 — Rapport N° 428 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (329).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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