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Propositions de loi de Claire O'Petit

83 propositions de loi signées

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15/03/2022 — Proposition de loi N° 5157 visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5165 modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

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16/11/2021 — Proposition de loi N° 4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4349 visant à limiter le cumul des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4205 retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

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