Bravo pour cette initiative de bon sens que nous soutenons fortement. Merci pour la défense des plus faibles: les enfants, et les femmes démunies. La France doit montrer l'exemple d'une interdiction totale des transactions sur le corps humain et sur l'enfant à naître. Merci d'être la porte-parole...
excellente initiative. cette loi serait très utile pour les communes mais aussi pour la connaissance de la population pour les forces de l'ordre.
Merci, Monsieur le député, pour votre travail.
G.beyl
Pourquoi ? :
- ne pas mettre en réseau l'ensemble des aires de voyage du territoire afin de recenser l'ensemble des places disponibles à l'instant de la consultation.
- contraindre cette population à les utiliser par des moyens réellement coercitifs et appliqués (amendes, saisie de véhicules et d...
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Proposition de résolution N° 722, Michel LENOIR a dit le 07/03/2018 :
voilà enfin des députés qui ont les pieds sur terre (ou sur la route !) michel lenoir
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Proposition de loi N° 201, Anne Chareton (Présidente de l'AFC du Pays d'Aix) a dit le 13/01/2018 :
Bravo pour cette initiative de bon sens que nous soutenons fortement. Merci pour la défense des plus faibles: les enfants, et les femmes démunies. La France doit montrer l'exemple d'une interdiction totale des transactions sur le corps humain et sur l'enfant à naître. Merci d'être la porte-parole...
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Proposition de loi N° 197, beyl Gilles a dit le 07/11/2017 :
excellente initiative. cette loi serait très utile pour les communes mais aussi pour la connaissance de la population pour les forces de l'ordre. Merci, Monsieur le député, pour votre travail. G.beyl
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Proposition de loi N° 246, DEVILLE a dit le 15/10/2017 :
Pourquoi ? : - ne pas mettre en réseau l'ensemble des aires de voyage du territoire afin de recenser l'ensemble des places disponibles à l'instant de la consultation. - contraindre cette population à les utiliser par des moyens réellement coercitifs et appliqués (amendes, saisie de véhicules et d...
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Proposition de loi N° 197, Michel LENOIR a dit le 28/09/2017 :
je trouve cela très pertinent, prévoir aussi la déclaration de départ, comme cela la population seerait précise au 31.12
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