il faut attention de ne pas rompre l'équilibre, en effet l'affouage permet l'exploitation de la foret dans de bonnes conditions. d'autre part des personnes ne peuvent plus exploiter l'affouage et le confie à d'autres sur du 1/2-1/2.
y compris dans les forets domaniales. le nombre des affouagiste...
Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ?
Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ?
Waouh ! Quel culot !
on n'a pas besoin de ministre de la chienlie. https://www.change.org/p/emmanuel-macron-justice-pour-les-violences-conjugales-%C3%A0-l-encontre-de-pauline-r
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h
une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
Pas moins de trois propositions de loi sur le squat après Garges-lès Gonesse.
Pourquoi ergoter sur un concept moralement et financièrement insupportable pour les victimes -de petits propriétaires occupants ou bailleurs- en "rafistolant" une loi inique et hypocrite légalisant le vol d'habitat?
L...
excellente initiative. cette loi serait très utile pour les communes mais aussi pour la connaissance de la population pour les forces de l'ordre.
Merci, Monsieur le député, pour votre travail.
G.beyl
C'est une citoyenne, et bientôt tous les citoyens qui en formuleront la demande pourront être reçus par M. le préfet, par souci d'égalité, c'est un pas de plus vers la démocratie et la transparence. Sinon, gare à l'accusation de népotisme...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 28/03/2018, Laïc1 a dit le 30/03/2018 :
Et inversement... Mais on peut imaginer.
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Proposition de loi N° 781, Michel LENOIR a dit le 27/03/2018 :
il faut attention de ne pas rompre l'équilibre, en effet l'affouage permet l'exploitation de la foret dans de bonnes conditions. d'autre part des personnes ne peuvent plus exploiter l'affouage et le confie à d'autres sur du 1/2-1/2. y compris dans les forets domaniales. le nombre des affouagiste...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 14/03/2018, Laïc1 a dit le 23/03/2018 :
parce que les Français ont bien compris que les Républicains, avec à leur tête M. Fillon, c'était pire que tout.
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Proposition de loi N° 753, ahramir a dit le 13/03/2018 :
Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ? Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ? Waouh ! Quel culot !
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Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire - Suite à ses propos du 20/02/2018, françoise savalli a dit le 07/03/2018 :
on n'a pas besoin de ministre de la chienlie. https://www.change.org/p/emmanuel-macron-justice-pour-les-violences-conjugales-%C3%A0-l-encontre-de-pauline-r
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Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire - Suite à ses propos du 20/02/2018, françoise savalli a dit le 07/03/2018 :
la France est un modèle d'incurie. https://www.change.org/p/emmanuel-macron-justice-pour-les-violences-conjugales-%C3%A0-l-encontre-de-pauline-r
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Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
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Proposition de résolution N° 722, Michel LENOIR a dit le 07/03/2018 :
voilà enfin des députés qui ont les pieds sur terre (ou sur la route !) michel lenoir
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 13/02/2018, Laïc1 a dit le 16/02/2018 :
Il connaît surtout Créteil...
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Proposition de loi N° 652, chauvin a dit le 10/02/2018 :
Pas moins de trois propositions de loi sur le squat après Garges-lès Gonesse. Pourquoi ergoter sur un concept moralement et financièrement insupportable pour les victimes -de petits propriétaires occupants ou bailleurs- en "rafistolant" une loi inique et hypocrite légalisant le vol d'habitat? L...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 30/01/2018, Laïc1 a dit le 02/02/2018 :
C'est déjà un vieux souvenir...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 15/11/2017, Laïc1 a dit le 16/11/2017 :
tout à fait, complètement hors sujet le ministre de l'intérieur.
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Proposition de loi N° 197, beyl Gilles a dit le 07/11/2017 :
excellente initiative. cette loi serait très utile pour les communes mais aussi pour la connaissance de la population pour les forces de l'ordre. Merci, Monsieur le député, pour votre travail. G.beyl
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 17/10/2017, Laïc1 a dit le 19/10/2017 :
C'est une citoyenne, et bientôt tous les citoyens qui en formuleront la demande pourront être reçus par M. le préfet, par souci d'égalité, c'est un pas de plus vers la démocratie et la transparence. Sinon, gare à l'accusation de népotisme...
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Proposition de loi N° 197, Michel LENOIR a dit le 28/09/2017 :
je trouve cela très pertinent, prévoir aussi la déclaration de départ, comme cela la population seerait précise au 31.12
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 03/08/2017, Laïc1 a dit le 06/08/2017 :
Toujours pareil : on peut critiquer le législatif, mais pas l'exécutif, au dessus des lois, des avis, des jugements, de tout.
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 03/08/2017, Laïc1 a dit le 06/08/2017 :
Liberté d'oppresser les plus faibles au profit des plus riches.
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