Le licenciement évoqué prouve bien que la mesure est rétroactive, et donc que l'effet immédiat dont parlait Mme pour se justifier est bel et bien de nature rétroactive.
"Nous ne voyons pas pourquoi, au regard de l'objectif poursuivi, il faudrait traiter différemment les emplois en cours et les emplois futurs."
Mme ne connaît pas la non rétroactivité de la loi ?
" je considère qu'il nous appartient, en tant qu'élus, de donner envie aux gens d'aller voter, plutôt que de les y obliger."
Si vous voulez donner envie aux gens d'aller voter, organisez des référendums locaux, sur des sujets qui touchent directement les gens, plutôt que ces élections fourre-tout...
Et pour toutes les associations qui reçoivent des subventions de mairies, notamment les mairies des grandes villes, vous contrôlez l'exécution des dépenses ?
Madame la Députée,
Je suis avocat fiscaliste et regarde avec intérêt ce débat.
En votre qualité de rapporteure, il est un point qui me parait important - si le verrou saute – qui est de s’assurer que le juge pénal ne condamne pas un contribuable quand le juge de l’impôt estime le contraire.
No...
"Nous avons été attentifs aux contributions des acteurs de la société civile, notamment par le biais d'une consultation citoyenne sur une plateforme participative."
Ah bon ? On ne me dit rien, ce n'est pas faute pourtant de fréquenter le site "nos députés", ainsi que que le site officiel de l'Ass...
"qui avaient remplacé la vieille noblesse de naissance par la noblesse de l'engagement républicain, celle de l'acte et de l'abnégation."
L'acte d'abnégation qui consiste à baisser l'ISF, et à enlever 5 euros à tous les APL ?
50 commentaires
Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
Le licenciement évoqué prouve bien que la mesure est rétroactive, et donc que l'effet immédiat dont parlait Mme pour se justifier est bel et bien de nature rétroactive.
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
C'est qui "nous" ?
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
"Nous ne voyons pas pourquoi, au regard de l'objectif poursuivi, il faudrait traiter différemment les emplois en cours et les emplois futurs." Mme ne connaît pas la non rétroactivité de la loi ?
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, Laïc1 a dit le 31/07/2017 :
Il n'y a pas de démocratie en France, arrêtez de faire semblant, ça devient lassant à la longue.
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 28/07/2017, Laïc1 a dit le 31/07/2017 :
" je considère qu'il nous appartient, en tant qu'élus, de donner envie aux gens d'aller voter, plutôt que de les y obliger." Si vous voulez donner envie aux gens d'aller voter, organisez des référendums locaux, sur des sujets qui touchent directement les gens, plutôt que ces élections fourre-tout...
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 28/07/2017, Laïc1 a dit le 30/07/2017 :
Et pour toutes les associations qui reçoivent des subventions de mairies, notamment les mairies des grandes villes, vous contrôlez l'exécution des dépenses ?
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite à ses propos du 19/07/2017, lionel weller (avocat fiscal) a dit le 26/07/2017 :
Madame la Députée, Je suis avocat fiscaliste et regarde avec intérêt ce débat. En votre qualité de rapporteure, il est un point qui me parait important - si le verrou saute – qui est de s’assurer que le juge pénal ne condamne pas un contribuable quand le juge de l’impôt estime le contraire. No...
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 24/07/2017, Laïc1 a dit le 25/07/2017 :
Tant qu'on est au courant de rien, il ne peut guère y avoir de confiance.
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 24/07/2017, Laïc1 a dit le 25/07/2017 :
"Nous avons été attentifs aux contributions des acteurs de la société civile, notamment par le biais d'une consultation citoyenne sur une plateforme participative." Ah bon ? On ne me dit rien, ce n'est pas faute pourtant de fréquenter le site "nos députés", ainsi que que le site officiel de l'Ass...
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 24/07/2017, Laïc1 a dit le 25/07/2017 :
"qui avaient remplacé la vieille noblesse de naissance par la noblesse de l'engagement républicain, celle de l'acte et de l'abnégation." L'acte d'abnégation qui consiste à baisser l'ISF, et à enlever 5 euros à tous les APL ?
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