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Rapports de
Constance Le Grip
5 rapports signés
19/01/2022 — Rapport d'information N° 4916 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act)
Rapporteur
20/10/2021 — Avis N° 4597 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur
01/12/2020 — Rapport N° 3591 sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687).
Rapporteur
27/11/2019 — Rapport d'information N° 2451 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
12/12/2017 — Rapport d'information N° 479 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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